Conditions Générales d'utilisations du site Pl@ntNet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs et les visiteurs du site Pl@ntNet peuvent accéder aux services du site et les utiliser.

Toute personne qui accède à l'un des Services proposés par Pl@ntNet s'engage à respecter, sans réserve, les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Utilisation du site Pl@ntNet

Le Compte Personnel d'un utilisateur comprend notamment ses identifiants, confiés par Pl@ntNet et placés sous la responsabilité  exclusive de l'utilisateur. L'utilisateur s'oblige à les conserver  secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de ses  identifiants, même si l'utilisateur préenregistre sur son ordinateur,  son téléphone mobile ou sur n'importe quel autre type d'équipement son identifiant, permettant ainsi la connexion automatique au site Pl@ntNet.

Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des identifiants d'un utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet utilisateur.

L'utilisateur s'engage à ce que le contenu des propos tenus sur le site soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur en France.

L'utilisateur s'engage tout particulièrement à n’utiliser aucun propos à caractère raciste, pornographique ou diffamatoire sur le site Pl@ntNet.

Il est rappelé que seul l’utilisateur est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet, et en aucun cas Pl@ntNet sera considéré comme responsable du contenu créé par l'utilisateur.

Propriété Intellectuelle

La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site Pl@ntNet, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à Pl@ntNet ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Le contenu et les informations publiées par l’utilisateur sur Pl@ntNet lui appartiennent. L’utilisateur garantit à Pl@ntNet que le contenu et les informations qu’il publie sur le site ne violent aucun droit des tiers tels que mais pas seulement les droits de propriété intellectuelle, les droits au respect de la vie privée ….

Pour les contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle, tels que les photographies, l’utilisateur accepte d’accorder à Pl@ntNet une licence non-exclusive, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus publiés sur Pl@ntNet. Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle.

Aucun élément composant le site Pl@ntNet ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de Pl@ntNet à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

Toute représentation totale ou partielle du site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de Pl@ntNet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Pl@ntNet se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

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Limitation de responsabilité

L'utilisateur reconnaît être informé et accepte le fait que Pl@ntNet ne peut être, à aucun titre, tenu pour responsable de la création, de la modification, de la suppression de données des utilisateurs, relevant de l'unique et entière responsabilité de ces derniers.

L'utilisateur utilise le site/logiciel à ses seuls risques. En aucun cas, ni Pl@ntNet, ni les membres de son réseau ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce logiciel ou de tous les logiciels qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

Toute donnée, et en particulier tout logiciel, téléchargé(e) par l’utilisateur ou obtenu(e) de toute autre manière lors de l’utilisation du site/logiciel Pl@ntNet l’est à ses risques et périls. L’utilisateur est seul responsable de tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutive au téléchargement de ces données ou à la consultation et l’utilisation du site/logiciel Pl@ntNet.

Données personnelles

Pl@ntNet collecte des données à caractère personnel. Les utilisateurs sont informés que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Les informations recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement informatique destiné à Pl@ntNet (stockage de données personnelles permettant d'identifier et de contacter les utilisateurs si nécessaire).

Les destinataires des données sont : le logiciel Pl@ntNet et ses administrateurs (Grégory Soubriard et Julien Barbe).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent, qu’ils peuvent exercer en s’adressant à Pl@ntNet (support[at]plantnet-project.org).

Les utilisateurs peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant.

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General Terms and Conditions of use of the Pl@ntNet website

These Terms and Conditions govern the conditions in which you may access the website and use the different services available.

Any and all users of the services offered by Pl@ntNet accept the present General Terms and Conditions.

Use of the Pl@ntNet website

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You are solely responsible for the use made of your login information, even though you have pre-registered this information in your personal computer, in your mobile phone or in any other type of device whatsoever allowing the automatic connection to the Pl@ntNet website.

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You expressly commit not to using any racist, pornographic or slanderous words on the Pl@ntNet website.

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